Sil’une au moins de ces trois conditions est avérée, le projet devient facultatif et peut être mis en place sous l’égide et la responsabilité de la coopérative scolaire. Notons aussi que dès lors qu’un projet dépasse le temps de la journée et que des nuitées sont envisagées avec les élèves, il ne relève plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit être Lesystème de la coopérative scolaire permet de pallier cette situation, notamment pour financer des activités : sorties, voyages, acheter feutres, peinture, jeux, Noussommes parfois pris d'un doute lorsque nous souhaitons faire certains achats. Voici donc 2 documents qui peuvent vous aider : une fiche vous indiquant ce qu'il est possible ou non de financer avec la coopérative : " Légal / Illégal " une fiche vous mentionnant les pratiques commerciales autorisées et non autorisées; En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter ! Ilpropose des fournitures scolaires à bas prix avec la Coopérative Scolaire. Il peut financer des actions ou des activités. Cette année, le F.S.E prend à sa charge les fournitures d'arts plastiques. D'autres activités peuvent être mises en place grâce à la participation de l'ensemble des adultes de la communauté scolaire. Lacoopérative scolaire, le foyer coopératif ne doivent pas gérer les recettes et les dépenses incombant normalement à la collectivité territoriale de tutelle à laquelle elles ne peuvent se substituer. Pour le premier degré : Le Code de l’Education, art. L 212-4 dispose que la commune doit assurer en particulier l'équipement votreétablissement scolaire. Qui peut se procurer le jeu ? - Les écoles, collèges et lycées inscrits au programme Eco-Ecole - Les Relais locaux Eco-Ecole - Les collectivités territoriales - Toute structure qui mène un travail d’éducation au développement durable Comment se procurer le jeu ? 1. Vous pouvez l’emprunter : z7dij. L’école en France est laïque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un établissement privé, on ne peut en aucun cas solliciter financièrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves. Coopérative scolaire En début d’année, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer à la coopérative scolaire. De l’argent qui sera normalement utilisé en cours d’année pour aider l’enseignant à monter ou à conduire un projet de classe. Attention votre contribution à la coopérative scolaire n’est aucunement obligatoire. La coopérative n’est pas due. On ne peut solliciter financièrement les familles », rappelle Valérie Piau. A chacun, donc, de décider s’il souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas à la coopérative, cela ne pénalisera en rien votre enfant. Achats de rentrée Vous récupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. L’Education nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, même si en pratique ils le font », précise bien Valérie Piau. Sinon, c’est privilégier les intérêts mercantiles d’une société privée. C’est une manière de faire de la pub pour une société privée en proposant aux élèves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres ». Donc à vous seuls de décider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas être sanctionné ou pénalisé s’il n’a pas scrupuleusement acheté les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissée dans la liste des fournitures. Abonnements presse ou éditeurs En primaire, on propose régulièrement aux parents d’abonner leur enfant à un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de manière régulière. Là encore, c’est une pratique courante, mais pas normale au sein de l’école. Si l’enseignant incite les élèves à s’abonner, il y a une sorte de pression morale », selon Valérie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet être amenés à se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose. Valérie Piau insiste toute sollicitation financière est interdite. Et de surcroît, ne proposer qu’un seul éditeur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport à la sollicitation des familles et à l’absence de choix ». Même si un quotidien d’information peut être utilisé dans le cadre du travail en classe, ça reste une offre commerciale ». Activités scolaires Peut-on solliciter financièrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, d’une pratique sportive ou artistique au sein de l’école ou de la classe ? Là encore, la réponse est non. On ne peut demander de participation ni pour l’autocar, ni pour la piscine, … », affirme Valérie Piau. Ces frais inhérents à un enseignement disciplinaire faisant partie d’un programme scolaire sont entièrement pris en charge par le budget de fonctionnement de l’établissement scolaire à partir du moment où il s’agit d’enseignements obligatoires pendant le temps scolaire. Sorties et voyages scolaires Les établissements organisent chaque année des sorties scolaires. Voire même des voyages scolaires classe découverte, classe verte, classe de neige ou autres séjours à l’étranger en immersion dans des familles d’accueil. Des sorties et voyages qui ont un coût, que tous les parents ne peuvent pas se permettre. Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privés d’une sortie parce que les parents ne sont pas à même de payer », affirme Valérie Piau. Par contre, on est en droit de demander une participation financière aux parents si ces activités ont lieu en dehors des heures scolaires », précise l’avocate. Dans tous les cas, si l’argent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financières qui doivent être données par l’établissement », précise Valérie Piau. L’établissement est sensé prévoir un système d’aides pour éviter qu’il y ait discrimination par l’argent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, n’hésitez pas à rencontrer le chef d’établissement ou à écrire à l’inspection académique pour exposer votre situation. Pour contacter Valérie Piau Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander Vous avez aimé cet article ou bien vous voulez réagir ? Articles en relation Achats avec la coopérative Accueil Achats avec la coopérative Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE. CE QUI EST AUTORISÉ Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pédagogique géré par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une école sortie scolaire, voyage, entrée spectacle, musée etc. Des livres pour la bibliothèque, des jeux, du petit matériel TM, bricolage et EPS style ballons, balles, raquettes. L’assurance des membres et des biens de la coopérative Des abonnements à des revues ou des journaux pour enfants Des logiciels éducatifs et des participations à des actions de solidarité. CE QUI EST TOLERÉ L’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants. L’achat de fournitures scolaires en petites quantités pour finir l’année … si tout autre financement ne peut être trouvé. CE QUI EST INTERDIT Achat de photocopieur et/ou son contrat de maintenance à l’exception d’un projet pédagogique de classe ou d’école comme la réalisation d’un journal scolaire par exemple. Achat de manuels scolaires, de fournitures pour le fonctionnement normal de la classe. Des livres pédagogiques pour les maîtres. Des logiciels de gestion d’école. Tout gros matériel informatique, hi-fi, vidéo. Gros matériel d’EPS le Président de l’Association est responsable en cas d’accident Appareil électroménager pour la salle des maîtres. Matériel de téléphonie. Les consommables cartouches d’imprimante pour le fonctionnement administratif de l’école. Des jeux de cour. Ouvrir un compte type Livret A pour les coopératives OCCE. MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE … SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES ENFANTS. CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS … MAIS… Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel à condition que cela soit un chèque de la coopérative de l’école sous forme de régie d’avance limitée à 150€ renouvelable ou non. Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopérative générale. Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la coopérative mais par la mairie. Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative. La coopérative peut recevoir des subventions à condition qu’elles soient utilisées dans le but pour lequel elles ont été versées. Un compte-rendu financier doit être établi Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative facture plutôt que ticket de caisse. À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une déclaration sur l’honneur peut faire office de pièce justificative. L’école n’a pas le droit de délivrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilité publique peut en délivrer OCCE. L’OCCE départemental peut en délivrer pour des sommes importantes et dans un cadre précis nous consulter. Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilité publique sauf USEP Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur. La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant. Demander une cotisation », sous forme de participation volontaire » La participation est facultative. On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal de faire payer une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative. L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques. La coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales. Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. Sauf si ce sont des classes proposées par la municipalité qui doit alors les gérer elle-même. La tenue des comptes est obligatoire. Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilité avec pièces justificatives. L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire. À partir de septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion. On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque. Une école ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. Les parents peuvent demander à tout moment de voir les comptes de la coopérative et cela ne peut pas leur être refusé. Il est indispensable de présenter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence. Actions pédagogiques Accueil Actions pédagogiques Education citoyenne L'OCCE,en plus de vous aider dans la gestion de la coopérative, vous propose des actions nationales, régionales et départementales. N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice pédagogique, Sandrine Ventura Horta, au 06 75 56 50 37 ou ad77 pour obtenir des informations. Toutes Education citoyenne Art et culture Lire et écrire Culture scientifique Autre Action nationale SESSE valorisation de l'Economie Sociale & Solidaire Une action en partenariat avec l'ESPER et L’OCCE propose aux élèves de s’impliquer à l’occasion de la Semaine de l’ESS à l’Ecole. Plus de détails Action nationale ATELIERS PHILO LA PHILOSOPHIE DÈS L'ÉCOLE Philosopher dès l'école, c'est possible avec l'OCCE ! Accompagnée de nos équipes pédagogiques - encadrée et outillée - cette pratique est envisageable dès l'école maternelle. Plus de détails Action nationale CAUSE DES ENFANTS PROMOTION DE LA CIDE Installez les Droits de l'Enfant à l'école et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Plus de détails Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! Les parents et la coopérative Accueil Les parents et la coopérative L’OCCE, plus qu’une coopérative une association au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire, pour la réussite de tous les enfants. Comme à chaque rentrée scolaire, il va être question, dans la plupart des écoles, de la Coopérative scolaire OCCE. Mais connaissez-vous réellement les objectifs poursuivis par cette dernière ? Savez-vous simplement à quoi peut être utilisé l’argent que vous donnez ? L’OCCE Office Central de la Coopération à l'Ecole promeut la pédagogie coopérative et accompagne les enseignants pour développer et donner à vivre la coopération et les apprentissages coopératifs en milieu scolaire. Le projet pédagogique et son financement Dans l'école, la coopérative scolaire OCCE accompagne les projets coopératifs initiés par les élèves et leurs enseignants ainsi les enfants et les jeunes développent leur connaissance du monde, leur esprit critique et deviennent des acteurs positifs pour une société plus solidaire et démocratique. Pour réaliser ces projets, il est souvent nécessaire d’alimenter les fonds de la coopérative OCCE ; plusieurs sources y participent subventions des collectivités, ventes lors de la fête de l’école, ventes de photographies scolaires, de calendriers, financement participatif la Trousse à projets … Il est également proposé aux familles de participer au financement de la coopérative le plus souvent, en début d’année scolaire il ne peut s’agir que d’un soutien volontaire, qui manifeste leur volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école ou de la classe. Un bilan financier concernant l’utilisation des fonds de la coopérative est transmis tous les ans aux parents, communes et association départementale OCCE. L'OCCE au service d'une pédagogie coopérative Les coopératives scolaires OCCE des écoles maternelles et élémentaires sont toutes obligatoirement affiliées à une association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole. Les coopératives scolaires adhérentes de l’OCCE paient une cotisation modique qui leur donne accès à de multiples services comme l’assurance de tous les élèves pour les activités de la coopérative notamment lors de voyages ou de sorties scolaires, des informations, conseils et outils pédagogiques pour accompagner les projets et mettre en place une réelle vie associative et coopérative au sein de la classe ou de l’école. Lettre aux parents 2022 Règlement intérieur des coopératives scolaires Circulaire sur les coopératives scolaires Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Accueil Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Voici quelques documents officiels qui pourront vous aider à mieux appréhender ce qu'est une coopérative scolaire, surtout une coopérative OCCE le BO du 31 juillet 2008 concernant la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires la Charte de la Coopération à l'Ecole le règlement intérieur d'une coopérative scolaire OCCE Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!!

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